Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent dès la première utilisation du site www.monetiz.fr (ci-après « le Site »). L’Utilisateur du Site accepte, dès cette première utilisation, d’être soumis aux droits et obligations des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Le Site www.monetiz.fr est soumis à la loi française et est édité en langue française. Le Site a été élaboré dans le respect de la législation française. Il répond par conséquent à un usage sur le territoire français. Tout accès au Site, hors de ce territoire, se fait aux risques et périls de l’Utilisateur et il appartient à ce dernier de s’assurer de la conformité du Site à la législation locale d’où il tente d’accéder.
Le Site se réserve le droit d’apporter sans préavis des modifications aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de fixer les droits et obligations des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation des services proposés par le Site www.monetiz.fr. Le présent Site a pour objet de présenter la société Monetiz et ses services. L’utilisation du Site implique l’adhésion aux termes du service tels que décrits dans le présent document.
Acceptation des conditions générales d’utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l’Utilisateur. Il appartient à l’Utilisateur qui n’adhèrerait pas aux présentes Conditions Générales d’Utilisation de ne plus utiliser les Services proposés par le Site www.monetiz.fr. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles Conditions Générales d’Utilisation les remplacent. L’Utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser les services. Il reste dans ce cas totalement responsable de son utilisation antérieure des services et notamment responsable des contenus qu’il aurait pu publier ou transmettre par l’intermédiaire du Site, dans les commentaires notamment.
Accès au Site et aux services
Les utilisateurs peuvent normalement accéder au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, et ce toute l’année sans qu’il s’agisse d’une obligation de la part du www.monetiz.fr. Le Site se réserve le droit, sans préavis, de suspendre temporairement l’accès à tout ou partie des services faisant l’objet des présentes conditions générales d’utilisation pour des raisons techniques liées notamment à la nécessité de mettre à jour les services, de les modifier, d’en assurer la maintenance, et, de manière générale, pour toute autre cause technique et organisationnelle. En conséquence, la responsabilité du Site ne pourra être ni recherchée ni retenue en cas d’indisponibilité temporaire ou totale de tout ou partie de l’accès aux services, d’une difficulté liée au temps de réponse, d’un défaut de performance quelconque, de même que de la présence de virus sur son Site.
Le Site ne peut être tenue pour responsable du contenu des données diffusées aux utilisateurs dans le cadre de ces services et de l’affichage de liens hypertextes et de l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur.
Modifications et évolutions des services
Le Site se réserve le droit d’apporter des modifications et des améliorations et/ou des évolutions sur son contenu. Il se réserve la possibilité de modifier les modalités d’accès aux services notamment sur le plan technique. Par ailleurs, le Site se réserve le droit de cesser définitivement ou temporairement, un ou plusieurs services disponibles dans son ensemble. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité ne pourra lui être accordée au titre d’une quelconque modification des services.
Modifications et évolutions des conditions générales d’utilisation
Le Site pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l’Utilisateur.
Droit de propriété
Les éléments appartenant au www.monetiz.fr, tels que le Site internet, les marques, les dessins, les modèles, les images, clips sonores et vidéos, les textes, les photos, logos, charte graphique, logiciels, les bases de données, sans que cette liste ne soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Monetiz. Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Monetiz au bénéfice des utilisateurs. Toute représentation totale ou partielle du Site www.monetiz.fr par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse préalable et écrite de la société Monetiz est interdite et constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. A ce titre, l’Utilisateur s’interdit toute modification de fichiers, de documents, de données ou d’informations ainsi que de tout élément appartenant à Monetiz sans en avoir expressément averti Monetiz. L’Utilisateur s’interdit de porter atteinte, directement ou indirectement, au droit de propriété de Monetiz à travers son site www.monetiz.fr et s’interdit d’exploiter de quelque manière que ce soit, les noms, les marques, les logos, les logiciels, les informations, les bases de données et tous les documents qui lui sont communiqués, d’une manière générale, dans le cas de l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur s’engage à respecter l’intégralité des droits de Monetiz et s’interdit de susciter toute analogie dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit. A cet effet, l’Utilisateur s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires à la protection desdits droits à l’égard de tous tiers et notamment, maintiendra en état toutes les mentions de propriété qui seront portées sur l’ensemble des données, informations et plus généralement sur les éléments consultables sur le Site www.monetiz.fr ou qui lui sont communiquées. Le Site www.monetiz.fr est limité à une utilisation manuelle et toute utilisation de robot est strictement interdite. Sont notamment illégales l’utilisation automatique du service aux fins de constitutions de base de données commerciales et de prospection automatisées d’adresses électroniques. En accédant au présent Site, l’Utilisateur reconnait que les données le composant sont protégées, et conformément à la loi du 1er juillet 1998, s’interdit notamment d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen, et sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du contenu de ces bases de données. Les marques de la société Monetiz et de ses partenaires, ainsi que les logos, figurant sur le Site sont des marques (semi-figuratives ou non) déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ainsi que toute représentation totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuées à partir des éléments du Site sans l’autorisation expresse préalable et écrite de la société Monetiz sont interdites, en application de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Droit de retrait, de suspension, d’interdiction
L’Utilisateur reconnaît expressément que Monetiz et le site www.monetiz.fr ou toute personne ou entité désignée par Monetiz sera en droit de retirer, de suspendre et ou de supprimer, sans préavis ni indemnité, tout élément, quelle qu’en soit la forme, qui porterait atteinte, ou présenterait un risque d’atteinte, à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation, aux lois et règlements en vigueur et/ou au droit d’un tiers, de quelque nature qu’il soit. A ce titre, l’Utilisateur accepte que Monetiz se réserve le droit de suspendre, de supprimer et de limiter, temporairement ou définitivement, le droit d’accès à tout ou partie des services du Site www.monetiz.fr.
Données personnelles
Le Site ne demande pas d’enregistrement nominatif à ses visiteurs et ne procède à aucun enregistrement nominatif pour la simple consultation de ses pages. Dans le cadre du service d’envoi de-mail via le formulaire de contact, les internautes sont invités à laisser leurs coordonnées. Il ne sera fait aucun usage autre que le service lui-même de ces données. Le Site utilise la technique des cookies en vue d’établir des statistiques d’audience. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur; en revanche, il enregistre des informations relatives à sa navigation sur un site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, …etc.), qui seront lues lors de visites ultérieures.
L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son ordinateur de la manière suivante.
Si l’Utilisateur utilise Microsoft Internet Explorer 7.0 :
1 choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis
2 « Options Internet » (ou « Internet Options »)
3 cliquer sur bouton « Effacer » (ou « Delete ») de la partie « Historique de navigation » (ou « Browsing history »)
4 cliquer sur « Effacer les cookies » (ou « Delete cookies »)
Si l’Utilisateur utilise Microsoft Internet Explorer 6.0 :
1 choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis
2 « Options Internet » (ou « Internet Options »)
3 cliquer sur l’onglet « Confidentialité »
4 sélectionner le niveau souhaité à l’aide du curseur
Si l’Utilisateur utilise Microsoft Internet Explorer 5.0 ou 5.5 :
1 choisir le menu « Outils » (ou « Tools »), puis
2 « Options Internet » (ou « Internet Options »)
3 cliquer sur l’onglet « Sécurité » (ou « Security »)
4 sélectionner « Internet » puis « Personnaliser le niveau »
5 repérer la rubrique « cookies » et choisir l’option qui convient
Il est possible de trouver plus d’informations sur les cookies dans le site de Microsoft à cette adresse : http://www.microsoft.com/info/cookies.htm?RLD=291
Si l’Utilisateur utilise Netscape 6.0 ou au-delà :
1 choisir le menu « Edition »
2 Option « Préférences »
3 Confidentialité et Sécurité
4 Cookies
Si l’Utilisateur utilise Netscape Communicator 4.5 :
1 choisir le menu « Modifier »
2 « Préférences »
3 cliquer sur l’option « Avancé »
4 repérer la rubrique « Cookies » et choisir l’option qui convient
Des informations complémentaires peuvent être trouvées sur le site de Netscape http://browser.netscape.com/
Si l’Utilisateur utilise Firefox :
1 choisir le menu « Outils »
2 Option « Effacer mes traces … »
3 Sélectionner « Cookies »
4 cliquer sur « Effacer mes traces maintenant »
Des informations complémentaires peuvent être trouvées sur le site de Mozilla Firefox:
http://www.mozilla.org/security/
Si l’utilisateur utilise Opéra 6.0 ou au-delà :
1 choisir le menu « Fichier »
2 Option « Préférences »
3 Vie Privée
Des informations complémentaires peuvent être trouvées sur le site de Opera http://www.opera.com/products/desktop/
Protection de la vie privée
Droit d’information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) Le responsable des traitements mis en œuvre est Monetiz. Les inscriptions de base sont transmises par les opérateurs de communications électroniques qui sont responsables de leur contenu. Toute contestation ou réclamation relative au contenu de ces inscriptions doit donc être faite directement auprès de l’opérateur concerné.
Il en est de même de la non transmission par un opérateur de l’inscription de base de l’un de ses abonnés.
Droit d’opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) L’Utilisateur a la possibilité de s’opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.
Droit d’accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) Toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.
Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) L’Utilisateur peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui le concerne lorsqu’ont été décelées des erreurs, des inexactitudes ou la présence de données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Dans tous les cas, l’exercice de ces droits s’effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en adressant un e-mail au service client. Pour toute information sur la protection des données personnelles, l’Utilisateur peut consulter le site de la Commission Informatique et Liberté http://www.cnil.fr
Contact
Pour toute question, commentaire ou information complémentaire, les utilisateurs du Site www.monetiz.fr peuvent adresser un e-mail à [email protected].